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ASSOCIATION 'COLLECTIF BRETON POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME

PL des droits de l'Homme Ti Ar Vro 29270 Carhaix-Plouguer
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION 'COLLECTIF BRETON POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME:

La satisfaction de l'exigence démocratique constituée par l'aspiration de la société civile en Bretagne pour la mise en oeuvre des objectifs visés par les cinq points suivants : mise en place d'un statut public régional pour les écoles Diwan ; modification de la constitution conformement aux engagements européens et internationaux, de la France ; favoriser un pouvoir régional véritable ; réunification administrative de la Bretagne ; adoption d'une loi programme pour développement hamonieux d

Informations de l'association ASSOCIATION 'COLLECTIF BRETON POUR LA DEMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME

  • Code objet social de l'association 009050
  • Numéro waldec de l'association W292000013
  • Ancien numéro de l'association0292003337
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 292S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-04-2000
  • Date de la dernière déclaration 20-10-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-04-2000
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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